Les dispositifs de la loi Monuments Historiques et de la loi Malraux offrent aux investisseurs des opportunités uniques pour réduire leur imposition en investissant dans des biens immobiliers éligibles. Bien qu’ils poursuivent un objectif similaire, leurs mécanismes diffèrent.
🏛️ Défiscalisation Monuments Historiques
Investissement : Ce dispositif concerne les immeubles anciens nécessitant des travaux de rénovation.
Biens éligibles : Biens immobiliers de prestige, inscrits ou classés au registre des Monuments Historiques, ayant un intérêt historique et patrimonial certain.
📉 Avantage fiscal :
- Déficit foncier imputable sur le revenu global sans limitation.
- Déduction du revenu global si le bien n’est pas loué.
Report : Le déficit non imputé peut être reporté sur les revenus globaux des six années suivantes.
Période d’éligibilité des dépenses : Pas de contrainte spécifique.
Plafonnement des niches fiscales : Le dispositif est hors plafonnement.
⚖️ Conditions fiscales :
- Engagement de conservation pendant 15 ans.
- Aucune condition de location.
🔄 Transmission en cours de dispositif :
- Transmission à titre gratuit possible pendant l’engagement de conservation.
- Démembrement de propriété possible.
- Exonération des droits de mutation à titre gratuit sous certaines conditions.
🏛️ Défiscalisation Malraux
Investissement : Ce dispositif concerne également les immeubles anciens et le financement de travaux de rénovation.
Biens éligibles : Bâtiments anciens situés au sein d’un site patrimonial remarquable (SPR), avec un emplacement premium en cœur de ville dans des secteurs sauvegardés.
📉 Avantage fiscal :
- Réduction d’impôt de 22% ou 30% sur la base des dépenses de rénovation retenues, dans la limite de 400 000€ sur une période de quatre ans.
Report : L’excédent de réduction d’impôt peut être reporté sur l’impôt des trois années suivantes.
Période d’éligibilité des dépenses : Les dépenses sont prises en compte jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant la date de délivrance du permis de construire.
Plafonnement des niches fiscales : Le dispositif est hors plafonnement.
⚖️ Conditions fiscales :
- Engagement de location nue à titre de résidence principale pendant neuf ans.
- Impossibilité de louer à un ascendant ou un descendant du contribuable.
🔄 Transmission en cours de dispositif :
- Pas de donation possible pendant l’engagement de la location.
- Pas de démembrement de propriété possible (sauf décès).
Conclusion
Bien que les deux dispositifs permettent une réduction fiscale significative, la loi Monuments Historiques offre une flexibilité plus grande en termes de conservation et de transmission des biens, tandis que la loi Malraux se concentre sur la réhabilitation de bâtiments situés dans des secteurs patrimoniaux sauvegardés, avec des avantages fiscaux spécifiques liés à la rénovation. Chacun de ces dispositifs présente des avantages distincts, adaptés à différents types de projets et d’investisseurs.